Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les différents points présentés soulèvent essentiellement les contreparties à apporter aux capacités de mobilisation régulièrement éprouvées des sapeurs-pompiers. Les services d'incendie et de secours ne sont pas directement et entièrement placés sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et les collectivités locales sont également largement impliquées dans leur gestion quotidienne.
Le Gouvernement demeure mobilisé et n'a toutefois pas attendu pour accompagner et faire évoluer régulièrement leur cadre de travail et d'engagement. Des travaux réguliers de court terme comme de long terme, avec l'ensemble des ministères et des acteurs concernés par chacun des sujets à traiter, sont menés.
Ainsi, concernant la filière des sapeurs-pompiers professionnels, les recrutements ou la rémunération, les premiers travaux initiés à la suite du dernier rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se poursuivront en 2024, en suivant également les avancées d'ordre plus général attendues dans le cadre des travaux de réforme des fonctions publiques portés par ailleurs.
S'agissant de la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels, en raison des risques particuliers des missions qui leur sont dévolues, les sapeurs-pompiers professionnels font partie des fonctionnaires classés dans la catégorie active, qui ne concerne qu'un nombre limité d'emplois présentant notamment un risque particulier.
Ce classement en catégorie active permet ainsi aux sapeurs-pompiers professionnels de bénéficier d'avantages spécifiques tels que
- les aménagements de fin de carrière ouverts dès 50 ans,
- le droit de départ anticipé à la retraite et
- la bonification du cinquième du temps de services accomplis ainsi que la majoration de pension liée à l'intégration de la prime de feu de 25 % dans l'assiette de calcul de la pension.
Grâce à deux articles de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et de la loi n° 023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, la pénibilité des emplois de sapeurs-pompiers professionnels a été prise en compte par la portabilité de ces mesures pour ceux qui ne termineraient pas leur carrière comme sapeur-pompier, y compris s'ils exercent dans le privé. Ainsi, la bonification de la durée de services et la majoration de la pension pourront bénéficier tant aux fonctionnaires qu'aux anciens fonctionnaires qui ne termineront pas leur carrière dans un emploi de catégorie active.
S'agissant de la gestion des services d'incendie et de secours, il appartient aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours de fixer les effectifs nécessaires aux différentes missions sur la base du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques régulièrement actualisé pour intégrer, notamment, les évolutions des risques et des menaces.
Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a annoncé le lancement d'un Beauvau de la sécurité civile, à compter du 8 avril 2024, qui permettra de balayer l'ensemble des champs de préoccupation de l'ensemble des acteurs impliqués dans cette mission.
Assemblée Nationale - R.M. N° 12759 - 2024-04-02
Le Gouvernement demeure mobilisé et n'a toutefois pas attendu pour accompagner et faire évoluer régulièrement leur cadre de travail et d'engagement. Des travaux réguliers de court terme comme de long terme, avec l'ensemble des ministères et des acteurs concernés par chacun des sujets à traiter, sont menés.
Ainsi, concernant la filière des sapeurs-pompiers professionnels, les recrutements ou la rémunération, les premiers travaux initiés à la suite du dernier rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se poursuivront en 2024, en suivant également les avancées d'ordre plus général attendues dans le cadre des travaux de réforme des fonctions publiques portés par ailleurs.
S'agissant de la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels, en raison des risques particuliers des missions qui leur sont dévolues, les sapeurs-pompiers professionnels font partie des fonctionnaires classés dans la catégorie active, qui ne concerne qu'un nombre limité d'emplois présentant notamment un risque particulier.
Ce classement en catégorie active permet ainsi aux sapeurs-pompiers professionnels de bénéficier d'avantages spécifiques tels que
- les aménagements de fin de carrière ouverts dès 50 ans,
- le droit de départ anticipé à la retraite et
- la bonification du cinquième du temps de services accomplis ainsi que la majoration de pension liée à l'intégration de la prime de feu de 25 % dans l'assiette de calcul de la pension.
Grâce à deux articles de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et de la loi n° 023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, la pénibilité des emplois de sapeurs-pompiers professionnels a été prise en compte par la portabilité de ces mesures pour ceux qui ne termineraient pas leur carrière comme sapeur-pompier, y compris s'ils exercent dans le privé. Ainsi, la bonification de la durée de services et la majoration de la pension pourront bénéficier tant aux fonctionnaires qu'aux anciens fonctionnaires qui ne termineront pas leur carrière dans un emploi de catégorie active.
S'agissant de la gestion des services d'incendie et de secours, il appartient aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours de fixer les effectifs nécessaires aux différentes missions sur la base du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques régulièrement actualisé pour intégrer, notamment, les évolutions des risques et des menaces.
Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a annoncé le lancement d'un Beauvau de la sécurité civile, à compter du 8 avril 2024, qui permettra de balayer l'ensemble des champs de préoccupation de l'ensemble des acteurs impliqués dans cette mission.
Assemblée Nationale - R.M. N° 12759 - 2024-04-02
Dans la même rubrique
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Actu - Vigicrues renforce ses outils pour mieux anticiper les inondations
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Déconnexion
