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L'arrêté ministériel du 22 juin 2020 a modifié l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, encadrant les éoliennes de leur construction à leur fin de vie.
L'arrêté prévoit désormais l'excavation systématique de la totalité des fondations des éoliennes jusqu'à la base de leur semelle.
Ce n'est plus que par dérogation que la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol, sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans pour autant que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 mètre dans les autres cas.
Sénat - R.M. N° 13900 - 2021-07-29
L'arrêté prévoit désormais l'excavation systématique de la totalité des fondations des éoliennes jusqu'à la base de leur semelle.
Ce n'est plus que par dérogation que la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol, sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans pour autant que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 mètre dans les autres cas.
Sénat - R.M. N° 13900 - 2021-07-29
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