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Dans un contexte de changement climatique, la raréfaction de l'eau est considérée comme un risque majeur pour la population française compte tenu de son caractère vital prioritaire. Les sécheresses et les vagues de chaleur qui frappent le territoire national affectent notamment le cycle de l'eau et les ressources en eau.
En France, en période de sécheresse, les préfets sont dans l'obligation d'imposer des mesures de restriction d'eau avec des limitations des usages de l'eau : la grande majorité des départements français en métropole et en outre-mer ont connu ces types de restrictions en 2003, 2005, 2006, 2011, 2015 et 2022. Le changement climatique ne devrait donc qu'accroître ces mesures de restriction.
Aussi, les utilisations d'eaux non potables, telles que les eaux usées, les eaux grises et les eaux de pluie après traitements adaptés, sont encouragées tant au niveau national que communautaire en termes de stratégies d'adaptation au changement climatique.
Depuis 2008, l'utilisation des eaux de pluie récupérées en aval des toitures inaccessibles est autorisée, par arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, à l'extérieur de l'habitation (usages domestiques et arrosage des espaces verts) et à l'intérieur (alimentation des chasses d'eau et lavage des sols intérieurs).
L'emploi des eaux de pluie est actuellement interdit dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux, afin d'assurer la protection des publics vulnérables accueillis vis-à-vis d'une exposition à une eau susceptible d'être contaminée, et donc d'aggraver ou de générer une pathologie infectieuse potentiellement mortelle (légionellose, hépatite, gastroentérite…).
Face à l'urgence climatique, des travaux ont été engagés par le ministère en charge de la santé afin de pouvoir diversifier les ressources en eau pouvant s'employer à la place de l'eau potable pour l'alimentation des chasses d'eau, l'arrosage, le nettoyage des surfaces, l'alimentation des équipements ornementaux, dans les lieux où ces pratiques peuvent s'envisager sans faire peser un risque pour la santé de leurs usagers.
Avant d'envisager l'évolution du cadre réglementaire, les agences nationales d'expertise, à savoir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ainsi que le Haut Conseil de la santé publique seront amenés à se prononcer sur la nature des établissements et des lieux où ces pratiques d'utilisation d'eaux non potables peuvent s'envisager sans compromission des risques sanitaires et de la santé publique, y compris sur la question de la mise en œuvre de ces pratiques dans les établissements de soins. Les expertises sur ce sujet sont attendues en 2023.
Assemblée Nationale - R.M. N° 2239 - 2022-13
En France, en période de sécheresse, les préfets sont dans l'obligation d'imposer des mesures de restriction d'eau avec des limitations des usages de l'eau : la grande majorité des départements français en métropole et en outre-mer ont connu ces types de restrictions en 2003, 2005, 2006, 2011, 2015 et 2022. Le changement climatique ne devrait donc qu'accroître ces mesures de restriction.
Aussi, les utilisations d'eaux non potables, telles que les eaux usées, les eaux grises et les eaux de pluie après traitements adaptés, sont encouragées tant au niveau national que communautaire en termes de stratégies d'adaptation au changement climatique.
Depuis 2008, l'utilisation des eaux de pluie récupérées en aval des toitures inaccessibles est autorisée, par arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, à l'extérieur de l'habitation (usages domestiques et arrosage des espaces verts) et à l'intérieur (alimentation des chasses d'eau et lavage des sols intérieurs).
L'emploi des eaux de pluie est actuellement interdit dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux, afin d'assurer la protection des publics vulnérables accueillis vis-à-vis d'une exposition à une eau susceptible d'être contaminée, et donc d'aggraver ou de générer une pathologie infectieuse potentiellement mortelle (légionellose, hépatite, gastroentérite…).
Face à l'urgence climatique, des travaux ont été engagés par le ministère en charge de la santé afin de pouvoir diversifier les ressources en eau pouvant s'employer à la place de l'eau potable pour l'alimentation des chasses d'eau, l'arrosage, le nettoyage des surfaces, l'alimentation des équipements ornementaux, dans les lieux où ces pratiques peuvent s'envisager sans faire peser un risque pour la santé de leurs usagers.
Avant d'envisager l'évolution du cadre réglementaire, les agences nationales d'expertise, à savoir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ainsi que le Haut Conseil de la santé publique seront amenés à se prononcer sur la nature des établissements et des lieux où ces pratiques d'utilisation d'eaux non potables peuvent s'envisager sans compromission des risques sanitaires et de la santé publique, y compris sur la question de la mise en œuvre de ces pratiques dans les établissements de soins. Les expertises sur ce sujet sont attendues en 2023.
Assemblée Nationale - R.M. N° 2239 - 2022-13
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