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Les hébergements dits insolites ne bénéficient ni d'une définition, ni d'un régime juridique propre. Cependant, la plupart peuvent se rattacher à une forme d'hébergement de plein air.
- D'une part, lorsque ce type d'hébergement est implanté dans l'enceinte d'un établissement reconnu au sens du code du tourisme (par exemple, un terrain de camping ou un hôtel de tourisme), c'est le tarif applicable à cet établissement qui s'applique à cet hébergement quel que soit le type de prestation proposée. À titre d'illustration, la taxe de séjour demandée pour tout séjour passé dans une cabane de luxe implantée sur le terrain d'un hôtel de tourisme 4 étoiles, dès lors qu'elle appartient à l'établissement, est identique à celle demandée dans une des chambres de ce même hôtel.
- D'autre part, lorsque l'hébergement touristique est implanté chez un particulier (terrain déclaré) ou dans l'enceinte d'un établissement non reconnu au sens du code du tourisme : le tarif de la taxe de séjour est obtenu en appliquant le principe d'équivalence aux terrains de camping, de caravanage ou tout autre terrain d'hébergements de plein air.
- Enfin, pour les hébergements dits insolites qui ne peuvent être assimilés à un hébergement de plein air, le tarif de la taxe de séjour est obtenu en appliquant le taux adopté par la collectivité, compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée. Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée. Le montant de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Sénat - RM n° 01622 - 2022-10-06
Refuges de montagne
Un refuge de montage est un établissement isolé de montagne, gardé ou non gardé, recevant du public. Bien qu'il s'agisse d'un hébergement à caractère collectif offert à des personnes de passage, il n'est toutefois pas à confondre avec les hébergements touristiques marchands proposés en altitude.
En effet, un refuge de montagne a une fonction d'intérêt général d'abri, ce qui l'exclut du champ de la taxe de séjour.
Sénat - RM n° 01623 - 2022-10-06
- D'une part, lorsque ce type d'hébergement est implanté dans l'enceinte d'un établissement reconnu au sens du code du tourisme (par exemple, un terrain de camping ou un hôtel de tourisme), c'est le tarif applicable à cet établissement qui s'applique à cet hébergement quel que soit le type de prestation proposée. À titre d'illustration, la taxe de séjour demandée pour tout séjour passé dans une cabane de luxe implantée sur le terrain d'un hôtel de tourisme 4 étoiles, dès lors qu'elle appartient à l'établissement, est identique à celle demandée dans une des chambres de ce même hôtel.
- D'autre part, lorsque l'hébergement touristique est implanté chez un particulier (terrain déclaré) ou dans l'enceinte d'un établissement non reconnu au sens du code du tourisme : le tarif de la taxe de séjour est obtenu en appliquant le principe d'équivalence aux terrains de camping, de caravanage ou tout autre terrain d'hébergements de plein air.
- Enfin, pour les hébergements dits insolites qui ne peuvent être assimilés à un hébergement de plein air, le tarif de la taxe de séjour est obtenu en appliquant le taux adopté par la collectivité, compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée. Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée. Le montant de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Sénat - RM n° 01622 - 2022-10-06
Refuges de montagne
Un refuge de montage est un établissement isolé de montagne, gardé ou non gardé, recevant du public. Bien qu'il s'agisse d'un hébergement à caractère collectif offert à des personnes de passage, il n'est toutefois pas à confondre avec les hébergements touristiques marchands proposés en altitude.
En effet, un refuge de montagne a une fonction d'intérêt général d'abri, ce qui l'exclut du champ de la taxe de séjour.
Sénat - RM n° 01623 - 2022-10-06
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