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Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets de transition écologique. Doté de 2 Mds€ en 2023, reconduit en 2024 à hauteur de 2,5 Mds€, ce fonds repose sur trois axes et treize mesures pour accompagner le déploiement d'actions territoriales afin de « renforcer la performance environnementale »
- (axe 1), « adapter les territoires au changement climatique »
- (axe 2) et « améliorer le cadre de vie »
- (axe 3). L'appui en ingénierie constitue un autre champ d'intervention du fonds vert, permettant aux collectivités de s'appuyer sur un avis expert.
La circulaire du 14 décembre 2022 transmise aux préfets rappelle sa vocation à accompagner la transition écologique dans les territoires. Le pilotage du fonds vert est déconcentré afin de répondre au mieux aux enjeux des territoires, en tenant compte des spécificités (littoral, montagne, exposition aux risques d'inondations, vents cycloniques ou incendies…). Les priorités et les critères d'éligibilité sont présentés dans les cahiers d'accompagnement, permettant aux services instructeurs et aux porteurs de projets de s'inscrire aux mieux dans l'ambition des mesures portées par le fonds vert.
La gestion déconcentrée doit également permettre de favoriser une meilleure connaissance des enjeux locaux et participe à la définition de priorités régionales. La préfecture de Corse est ainsi chargée du déploiement et du suivi des candidatures de projets développés dans la région.
Le fonds vert a pour ambition d'accélérer le développement de projets en lien avec la transition écologique. La plupart des projets soutenus s'inscrivent dans le court ou le moyen terme, afin de favoriser leur mise en œuvre rapide. Le projet de mise en place et d'exploitation de deux coffres d'amarrage éco-conçus dédiés aux navires de grande plaisance dans le golfe d'Ajaccio s'inscrit dans le cadre de la protection des herbiers de posidonie, écosystème unique à la fois pour la biodiversité et le climat, par la multiplication des mouillages écologiques qui évitent les ancrages détruisant ces fonds marins nécessaires.
Le financement de mouillages écologiques pour la grande plaisance et les activités de croisière est permise par le fonds vert, à condition d'établir clairement qu'une réduction des pressions est rendue possible par le projet visé. La mesure n'a pas vocation à installer des coffres pour des raisons purement commerciales. L'atteinte des critères de la réduction de la pression constitue un élément déterminant dans la décision de cofinancement par l'État. Ce projet n'affecte pas les habitats marins protégés.
La Chambre de commerce et d'industrie de Corse a mené des études environnementales afin de positionner les équipements à bonne distance des herbiers de posidonie. De plus, une écoconception des coffres offre une solution qui transforme le corps-mort en habitat pour la faune marine. En outre, ce projet est également cohérent avec le schéma de mise en valeur de la mer du Plan d'aménagement et développement durable de la Corse (PADDUC ) adopté par l'Assemblée de Corse.
Ainsi, le projet d'installation de coffre d'amarrage répond à une priorité régionale d'aménagement, permettant de limiter l'impact de la circulation sur l'environnement marin.
Assemblée Nationale - R.M. N° 9623 - 2023-11-28
- (axe 1), « adapter les territoires au changement climatique »
- (axe 2) et « améliorer le cadre de vie »
- (axe 3). L'appui en ingénierie constitue un autre champ d'intervention du fonds vert, permettant aux collectivités de s'appuyer sur un avis expert.
La circulaire du 14 décembre 2022 transmise aux préfets rappelle sa vocation à accompagner la transition écologique dans les territoires. Le pilotage du fonds vert est déconcentré afin de répondre au mieux aux enjeux des territoires, en tenant compte des spécificités (littoral, montagne, exposition aux risques d'inondations, vents cycloniques ou incendies…). Les priorités et les critères d'éligibilité sont présentés dans les cahiers d'accompagnement, permettant aux services instructeurs et aux porteurs de projets de s'inscrire aux mieux dans l'ambition des mesures portées par le fonds vert.
La gestion déconcentrée doit également permettre de favoriser une meilleure connaissance des enjeux locaux et participe à la définition de priorités régionales. La préfecture de Corse est ainsi chargée du déploiement et du suivi des candidatures de projets développés dans la région.
Le fonds vert a pour ambition d'accélérer le développement de projets en lien avec la transition écologique. La plupart des projets soutenus s'inscrivent dans le court ou le moyen terme, afin de favoriser leur mise en œuvre rapide. Le projet de mise en place et d'exploitation de deux coffres d'amarrage éco-conçus dédiés aux navires de grande plaisance dans le golfe d'Ajaccio s'inscrit dans le cadre de la protection des herbiers de posidonie, écosystème unique à la fois pour la biodiversité et le climat, par la multiplication des mouillages écologiques qui évitent les ancrages détruisant ces fonds marins nécessaires.
Le financement de mouillages écologiques pour la grande plaisance et les activités de croisière est permise par le fonds vert, à condition d'établir clairement qu'une réduction des pressions est rendue possible par le projet visé. La mesure n'a pas vocation à installer des coffres pour des raisons purement commerciales. L'atteinte des critères de la réduction de la pression constitue un élément déterminant dans la décision de cofinancement par l'État. Ce projet n'affecte pas les habitats marins protégés.
La Chambre de commerce et d'industrie de Corse a mené des études environnementales afin de positionner les équipements à bonne distance des herbiers de posidonie. De plus, une écoconception des coffres offre une solution qui transforme le corps-mort en habitat pour la faune marine. En outre, ce projet est également cohérent avec le schéma de mise en valeur de la mer du Plan d'aménagement et développement durable de la Corse (PADDUC ) adopté par l'Assemblée de Corse.
Ainsi, le projet d'installation de coffre d'amarrage répond à une priorité régionale d'aménagement, permettant de limiter l'impact de la circulation sur l'environnement marin.
Assemblée Nationale - R.M. N° 9623 - 2023-11-28
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