Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent.

Elle présente un nombre de décisions à prendre soit par l'assemblée délibérante, soit par l'organe exécutif, soit par les élus à titre individuel.

SOMMAIRE
1 - Délégation d’attributions et de fonctions dans les communes
2 - Règlement intérieur dans les communes de 1000 hab. et plus
3 - Mise en place des organes infra-communaux
4 - Composition des commissions
5 - Comités consultatifs
6 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
7 - Délégation d’attributions et de fonctions dans les EPCI
8 - Dispositions concernant les élus

DGCL - Note d'information - NOR: COTB2005924 - 2020-05-20
Source >> AMF

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