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La circulaire n° INTE2028943C présente aux préfets de département l'aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l'action de la mer et des séismes.
Ces nouvelles modalités portent sur :
- une nouvelle pièce d’instruction visant à recueillir des informations complémentaires sur la nature, la localisation et les effets des phénomènes liés à l’action de la mer. Cette fiche d’information détaillée doit désormais être renseignée par les communes après échanges avec vos services.
- en matière de séisme, l’adaptation des modalités de mobilisation des experts, pour assurer une réponse adaptée à l’ampleur des effets des secousses sismiques. Les modalités de mobilisation d’experts sur le terrain afin de réaliser une expertise rapide de la situation dans le contexte d’un séisme d’ampleur sont précisées.
CIRCULAIRE - NOR : INTE2028943C - 2020-12-21
Ces nouvelles modalités portent sur :
- une nouvelle pièce d’instruction visant à recueillir des informations complémentaires sur la nature, la localisation et les effets des phénomènes liés à l’action de la mer. Cette fiche d’information détaillée doit désormais être renseignée par les communes après échanges avec vos services.
- en matière de séisme, l’adaptation des modalités de mobilisation des experts, pour assurer une réponse adaptée à l’ampleur des effets des secousses sismiques. Les modalités de mobilisation d’experts sur le terrain afin de réaliser une expertise rapide de la situation dans le contexte d’un séisme d’ampleur sont précisées.
CIRCULAIRE - NOR : INTE2028943C - 2020-12-21
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