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Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
>> Ce décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie. Il définit les notions économiques et techniques introduites par l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019, notamment ce que sont les coûts de recherches et d'exploitation, la notion d'opérateur efficace et de connexion hydraulique. Il encadre la notion de substances connexes et permet d'apprécier la durée de validité des titres d'exploitation.
Le texte fait évoluer les procédures, en particulier pour prendre en compte la mise en concurrence des demandes de prolongation des titres d'exploitation, instituée par l'ordonnance et harmoniser l'instruction des différents types de titres miniers
Publics concernés : explorateurs et exploitants de gîtes géothermiques au sens de l'article L. 112-1 du code minier.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020 . Elles s'appliquent aux demandes de titres d'exploration ou de titres d'exploitation de gîtes géothermiques déposées auprès de l'autorité administrative à compter du 1er janvier 2020.
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - NOR: TRER1930753D
>> Ce décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie. Il définit les notions économiques et techniques introduites par l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019, notamment ce que sont les coûts de recherches et d'exploitation, la notion d'opérateur efficace et de connexion hydraulique. Il encadre la notion de substances connexes et permet d'apprécier la durée de validité des titres d'exploitation.
Le texte fait évoluer les procédures, en particulier pour prendre en compte la mise en concurrence des demandes de prolongation des titres d'exploitation, instituée par l'ordonnance et harmoniser l'instruction des différents types de titres miniers
Publics concernés : explorateurs et exploitants de gîtes géothermiques au sens de l'article L. 112-1 du code minier.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020 . Elles s'appliquent aux demandes de titres d'exploration ou de titres d'exploitation de gîtes géothermiques déposées auprès de l'autorité administrative à compter du 1er janvier 2020.
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - NOR: TRER1930753D
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