Réunion d’installation du conseil municipal - Cette première séance brève, consacrée exclusivement à l’élection du maire et des adjoints peut se tenir à huis clos

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation du conseil municipal pour les 30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le 1er tour, c’est-à-dire depuis le 15 mars 2020.

Dans le respect des gestes barrières, il est recommandé que cette réunion soit la plus brève possible et se limite aux sujets indispensables.

Au sommaire
- Date de la réunion
- Délais de convocation
- Forme de la convocation
- Déroulement de la séance

AMF - Synthèse complète - 2020-03-18

Elections des exécutifs locaux - Circulaire + Guide Pratique
Cohésion des Territoires - Circulaire - 2020-03-17

Dans la même rubrique

Actu - Le statut de l’élu : c’est maintenant ! L’Association des Maires ruraux de France milite depuis de nombreuses années pour la création d’un véritable Statut de l’élu. À moins d’un an des prochaines municipa
RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
RM - Formation des élus ruraux
Doc - À un an des municipales, les grandes villes face à la triple polarisation identitaire, sécuritaire et écologique
Actu - Statut de l’élu : n’oublions pas les élus des petites villes

Réunion d’installation du conseil municipal - Cette première séance brève, consacrée exclusivement à l’élection du maire et des adjoints peut se tenir à huis clos

Actu - Le statut de l’élu : c’est maintenant ! L’Association des Maires ruraux de France milite depuis de nombreuses années pour la création d’un véritable Statut de l’élu. À moins d’un an des prochaines municipa

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Formation des élus ruraux

Doc - À un an des municipales, les grandes villes face à la triple polarisation identitaire, sécuritaire et écologique

Actu - Statut de l’élu : n’oublions pas les élus des petites villes

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.