SPL et SEML : double meurtre au Palais-Royal

Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt fatal à bon nombre de sociétés publiques locales (ci-après "SPL") concernant les compétences qu’elles peuvent intégrer dans leur objet social, exercer et qui fondent leur existence même.

Véritable bombe dans l’écosystème concerné, l’onde de choc s’étend à tout l’univers des sociétés d’économie mixte locales (SEML) qui repose sur des synergies de compétences croisées, mises en œuvre de manière transversale…

Charrel Avocats - Analyse complète - 2018-11-27

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