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Dans la réponse à la crise, les rapporteurs font le triple constat d’un défaut de préparation, d’un défaut de stratégie ou plutôt de constance dans la stratégie et d’un défaut de communication adaptée.
Ils appellent à un nouveau départ, une "année zéro" de la santé publique, qui suppose autant une réforme des structures que de la façon dont elles sont mobilisées, articulées et confrontées à la démocratie sanitaire.
Car la crise de la covid-19 aura in fine confirmé que ce ne sont pas seulement notre organisation et notre gouvernance en santé publique qui sont interrogées mais tout autant notre culture commune, celle de responsables publics qui ont depuis tant d’années beaucoup concentré leurs efforts sur la construction d’un système de soins et beaucoup moins sur une culture partagée de santé publique.
Ce n’est qu’en intégrant des réponses d’ordre organisationnel, décisionnel et culturel que nous préparerons au mieux notre pays à éviter la désillusion de nouvelles crises insuffisamment anticipées.
Les collectivités territoriales, des partenaires indispensables à considérer comme tels
Si la gestion d’une crise sanitaire d’une telle ampleur incombe avant tout à l’État, les collectivités territoriales, plus opérationnelles et au fait des réalités locales, n’ont pas été associées aux décisions à la hauteur de leur importance et de leur mobilisation. Pour la commission d’enquête, cette crise aura mis en évidence le besoin de mieux asseoir le rôle de ces acteurs, en particulier des régions, dans l’organisation territoriale de l’offre de soins.
LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Sécuriser la gestion des stocks stratégiques
1. Prévoir la constitution au plus près des besoins de stocks "de crise" de masques chirurgicaux et FFP2 et se doter des moyens de contrôler et d’en suivre le niveau :
- définir, entre chaque ARS et les établissements de santé et médico-sociaux, en fonction des caractéristiques de leur activité, le stock que ces derniers doivent détenir et en établir un recensement régulier et précis ;
- intégrer la constitution de stocks de masques chirurgicaux et le contrôle de leur qualité par les professionnels de santé libéraux parmi les critères de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) ;
- encourager l’acquisition par chaque ménage d’une boîte de 50 masques chirurgicaux
Garantir la continuité des soins en temps de crise
2. Pour éviter les déprogrammations, structurer des filières de prise en charge à l’échelle régionale ou inter-régionale afin de garantir la continuité des soins notamment dans des pathologies lourdes
Sécuriser la prise en charge des personnes vulnérables
3. Renforcer les outils de gestion des risques en établissements médico-sociaux :
- rappeler que le plan bleu a bien vocation à les préparer à toute situation sanitaire exceptionnelle, non aux seules canicules ;
- systématiser l’élaboration des plans de continuité d’activité et intégrer plus systématiquement les Ehpad ainsi que les autres établissements sociaux et médico-sociaux aux exercices annuels organisés sur la gestion des risques
4. Augmenter la couverture des Ehpad en médecins coordonnateurs et leur donner un rôle plus affirmé de chef d’orchestre des prises en charge externes
Garantir l’adéquation des capacités de la politique de dépistage aux besoins de la crise
5. Se mettre en capacité d’activer, en phase épidémique, des plateformes territoriales de tests associant l’ensemble des acteurs (laboratoires de biologie publics et privés, laboratoires de recherche ou vétérinaires), en mutualisant les capacités d’analyse à l’échelon régional
Renforcer la coordination en matière de recherche scientifique
6. En période de crise, flécher les financements exceptionnels alloués à la recherche sur de grands essais prioritaires et multicentriques afin de mieux coordonner les travaux de recherche sur le territoire
Renforcer la cohérence de l’expertise scientifique et l’ouvrir sur la société
7. Impliquer les associations de patients ainsi que les instances de démocratie sanitaire, au niveau national comme territorial ainsi que dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, dans les décisions impactant l’organisation des soins en période de crise ainsi que dans l’élaboration des retours d’expériences sur la gestion de l’épidémie
8. Créer une instance nationale d’expertise scientifique unique chargée de conseiller les pouvoirs publics dans la gestion des crises et coordonner les sources d’expertise existantes
Clarifier la répartition des responsabilités entre les agences sanitaires et leur tutelle
9. Charger Santé publique France d’élaborer un schéma d’organisation interne de crise susceptible d’être déployé, le cas échéant de façon graduée, dès l’identification d’un risque ou d’un rebond épidémique
Renforcer le pilotage interministériel dans la préparation et la réponse aux urgences sanitaires
10. Créer une fonction de délégué interministériel à la préparation et à la réponse aux urgences sanitaires (Diprus), placé auprès du Premier ministre et chargé de coordonner une réflexion et une vigilance interministérielles permanentes sur l’état de préparation du pays aux crises sanitaires et d’en rendre compte tous les ans au Parlement
11. Élaborer, sous la responsabilité du Diprus, un plan de mobilisation face à un risque pandémique et comprenant un schéma de gouvernance de crise, une boîte à outils de mesures sanitaires et non sanitaires et un volet capacitaire et logistique
Définir les contours d’une gouvernance territoriale au plus près des réalités du terrain
12. Garantir un pouvoir de décision réel aux collectivités territoriales, en particulier au conseil régional, dans la détermination de l’offre de soins régionale
Sénat Le rapport
La synthèse
2020-12-08
Ils appellent à un nouveau départ, une "année zéro" de la santé publique, qui suppose autant une réforme des structures que de la façon dont elles sont mobilisées, articulées et confrontées à la démocratie sanitaire.
Car la crise de la covid-19 aura in fine confirmé que ce ne sont pas seulement notre organisation et notre gouvernance en santé publique qui sont interrogées mais tout autant notre culture commune, celle de responsables publics qui ont depuis tant d’années beaucoup concentré leurs efforts sur la construction d’un système de soins et beaucoup moins sur une culture partagée de santé publique.
Ce n’est qu’en intégrant des réponses d’ordre organisationnel, décisionnel et culturel que nous préparerons au mieux notre pays à éviter la désillusion de nouvelles crises insuffisamment anticipées.
Les collectivités territoriales, des partenaires indispensables à considérer comme tels
Si la gestion d’une crise sanitaire d’une telle ampleur incombe avant tout à l’État, les collectivités territoriales, plus opérationnelles et au fait des réalités locales, n’ont pas été associées aux décisions à la hauteur de leur importance et de leur mobilisation. Pour la commission d’enquête, cette crise aura mis en évidence le besoin de mieux asseoir le rôle de ces acteurs, en particulier des régions, dans l’organisation territoriale de l’offre de soins.
LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Sécuriser la gestion des stocks stratégiques
1. Prévoir la constitution au plus près des besoins de stocks "de crise" de masques chirurgicaux et FFP2 et se doter des moyens de contrôler et d’en suivre le niveau :
- définir, entre chaque ARS et les établissements de santé et médico-sociaux, en fonction des caractéristiques de leur activité, le stock que ces derniers doivent détenir et en établir un recensement régulier et précis ;
- intégrer la constitution de stocks de masques chirurgicaux et le contrôle de leur qualité par les professionnels de santé libéraux parmi les critères de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) ;
- encourager l’acquisition par chaque ménage d’une boîte de 50 masques chirurgicaux
Garantir la continuité des soins en temps de crise
2. Pour éviter les déprogrammations, structurer des filières de prise en charge à l’échelle régionale ou inter-régionale afin de garantir la continuité des soins notamment dans des pathologies lourdes
Sécuriser la prise en charge des personnes vulnérables
3. Renforcer les outils de gestion des risques en établissements médico-sociaux :
- rappeler que le plan bleu a bien vocation à les préparer à toute situation sanitaire exceptionnelle, non aux seules canicules ;
- systématiser l’élaboration des plans de continuité d’activité et intégrer plus systématiquement les Ehpad ainsi que les autres établissements sociaux et médico-sociaux aux exercices annuels organisés sur la gestion des risques
4. Augmenter la couverture des Ehpad en médecins coordonnateurs et leur donner un rôle plus affirmé de chef d’orchestre des prises en charge externes
Garantir l’adéquation des capacités de la politique de dépistage aux besoins de la crise
5. Se mettre en capacité d’activer, en phase épidémique, des plateformes territoriales de tests associant l’ensemble des acteurs (laboratoires de biologie publics et privés, laboratoires de recherche ou vétérinaires), en mutualisant les capacités d’analyse à l’échelon régional
Renforcer la coordination en matière de recherche scientifique
6. En période de crise, flécher les financements exceptionnels alloués à la recherche sur de grands essais prioritaires et multicentriques afin de mieux coordonner les travaux de recherche sur le territoire
Renforcer la cohérence de l’expertise scientifique et l’ouvrir sur la société
7. Impliquer les associations de patients ainsi que les instances de démocratie sanitaire, au niveau national comme territorial ainsi que dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, dans les décisions impactant l’organisation des soins en période de crise ainsi que dans l’élaboration des retours d’expériences sur la gestion de l’épidémie
8. Créer une instance nationale d’expertise scientifique unique chargée de conseiller les pouvoirs publics dans la gestion des crises et coordonner les sources d’expertise existantes
Clarifier la répartition des responsabilités entre les agences sanitaires et leur tutelle
9. Charger Santé publique France d’élaborer un schéma d’organisation interne de crise susceptible d’être déployé, le cas échéant de façon graduée, dès l’identification d’un risque ou d’un rebond épidémique
Renforcer le pilotage interministériel dans la préparation et la réponse aux urgences sanitaires
10. Créer une fonction de délégué interministériel à la préparation et à la réponse aux urgences sanitaires (Diprus), placé auprès du Premier ministre et chargé de coordonner une réflexion et une vigilance interministérielles permanentes sur l’état de préparation du pays aux crises sanitaires et d’en rendre compte tous les ans au Parlement
11. Élaborer, sous la responsabilité du Diprus, un plan de mobilisation face à un risque pandémique et comprenant un schéma de gouvernance de crise, une boîte à outils de mesures sanitaires et non sanitaires et un volet capacitaire et logistique
Définir les contours d’une gouvernance territoriale au plus près des réalités du terrain
12. Garantir un pouvoir de décision réel aux collectivités territoriales, en particulier au conseil régional, dans la détermination de l’offre de soins régionale
Sénat Le rapport
La synthèse
2020-12-08
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