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Mercredi 17 juin 2020, les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi.
Un même mandataire pourra disposer de deux procurations au lieu d'une. Il devra toutefois être inscrit dans la même commune que l'électeur donnant sa procuration
Les personnes qui, en raison de l'épidémie du coronavirus, ne pourraient pas se déplacer afin d'établir une procuration, pourront envoyer une tierce personne
Le projet de loi prévoit des possibilités d'annuler localement le scrutin en cas de foyers de contamination ("clusters") par décret en Conseil d'Etat.
Le projet de loi prévoit en outre le report en mai 2021 des élections consulaires pour les Français établis hors de France.
Sénat - PL adopté - 2020-06-17
Un même mandataire pourra disposer de deux procurations au lieu d'une. Il devra toutefois être inscrit dans la même commune que l'électeur donnant sa procuration
Les personnes qui, en raison de l'épidémie du coronavirus, ne pourraient pas se déplacer afin d'établir une procuration, pourront envoyer une tierce personne
Le projet de loi prévoit des possibilités d'annuler localement le scrutin en cas de foyers de contamination ("clusters") par décret en Conseil d'Etat.
Le projet de loi prévoit en outre le report en mai 2021 des élections consulaires pour les Français établis hors de France.
Sénat - PL adopté - 2020-06-17
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