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Le Sénat a adopté, la proposition de loi relative en modifiant le texte adopté en commission, notamment pour :
Prévoir que les collectivités territoriales (conseils départementaux et communes) soient informées de la tenue sur leur territoire d'expérimentations en matière de lutte anti-vectorielle par le représentant de l’État dans le département (art 1er) ;
S’agissant du rôle des départements, préciser, afin d’éviter toute confusion, le caractère facultatif et discrétionnaire de la lutte contre les nuisances générées par les moustiques (art 2) ;
Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine (dont l'ambroisie) :
- prévoir que le maire soit tenu informé lorsqu'est constatée sur sa commune la présence d'espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine (art 4) ;
- fixer dans la loi l'objectif de limiter au maximum les atteintes à la biodiversité (art 4).
Sénat - PPL adoptée après modifications - 2020-02-06
Prévoir que les collectivités territoriales (conseils départementaux et communes) soient informées de la tenue sur leur territoire d'expérimentations en matière de lutte anti-vectorielle par le représentant de l’État dans le département (art 1er) ;
S’agissant du rôle des départements, préciser, afin d’éviter toute confusion, le caractère facultatif et discrétionnaire de la lutte contre les nuisances générées par les moustiques (art 2) ;
Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine (dont l'ambroisie) :
- prévoir que le maire soit tenu informé lorsqu'est constatée sur sa commune la présence d'espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine (art 4) ;
- fixer dans la loi l'objectif de limiter au maximum les atteintes à la biodiversité (art 4).
Sénat - PPL adoptée après modifications - 2020-02-06
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