Sites naturels et culturels patrimoniaux - Le Sénat adopte à l’unanimité des mesures pour lutter contre "l’hyper-fréquentation" des espaces protégés (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Le Sénat a adopté la proposition de loi avec modifications

En séance publique, le Sénat a modifié le texte de la commission pour :
- prévoir que le pouvoir de police spéciale du maire réglementant l'accès aux espaces protégés s'exerce dans le cadre d'un projet de territoire en précisant que le décret en Conseil d’État prévoit les modalités de consultation des parties prenantes locales (art 1^er) ;

- interdire l’atterrissage d’aéronef à des fins de loisirs dans les zones de montagne (ins art add après art 1^er).

Sénat - PPL adoptée en 1^ère lecture - 2019-11-21

Le texte donne aux maires le pouvoir de réguler la fréquentation dès lors qu’elle présente un risque pour l’environnement ou le caractère d’un site.
http://www.senat.fr/presse/cp20191121c.html

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