Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Sénat a adopté la proposition de loi avec modifications
En séance publique, le Sénat a modifié le texte de la commission pour :
- prévoir que le pouvoir de police spéciale du maire réglementant l'accès aux espaces protégés s'exerce dans le cadre d'un projet de territoire en précisant que le décret en Conseil d’État prévoit les modalités de consultation des parties prenantes locales (art 1er) ;
- interdire l’atterrissage d’aéronef à des fins de loisirs dans les zones de montagne (ins art add après art 1er).
Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-11-21
Le texte donne aux maires le pouvoir de réguler la fréquentation dès lors qu’elle présente un risque pour l’environnement ou le caractère d’un site.
http://www.senat.fr/presse/cp20191121c.html
En séance publique, le Sénat a modifié le texte de la commission pour :
- prévoir que le pouvoir de police spéciale du maire réglementant l'accès aux espaces protégés s'exerce dans le cadre d'un projet de territoire en précisant que le décret en Conseil d’État prévoit les modalités de consultation des parties prenantes locales (art 1er) ;
- interdire l’atterrissage d’aéronef à des fins de loisirs dans les zones de montagne (ins art add après art 1er).
Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2019-11-21
Le texte donne aux maires le pouvoir de réguler la fréquentation dès lors qu’elle présente un risque pour l’environnement ou le caractère d’un site.
http://www.senat.fr/presse/cp20191121c.html
Dans la même rubrique
-
Actu - La « Dictée pour tous », un incontestable succès public
-
Actu - La France, au cœur de la planète musique pendant une semaine
-
Doc - La salle de cinéma, un espace culturel au cœur des politiques publiques
-
Doc - Les maisons d’opéra en régions : « Une offre culturelle fragilisée malgré sa qualité »
-
Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er juin 2025
Déconnexion
