
Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 3 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
-
Juris - Arrêté du président du SDIS nommant le directeur de ce service, malgré un refus formel du ministre de l'intérieur - Conséquence : Acte inexistant.
-
RM - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
-
RM - Accès des secours médicaux dans les immeubles
-
RM - Concours des sapeurs-pompiers et affectation