Tout savoir sur le décret " cadre NIR" dans le champ de la protection sociale

Les Français sont inscrits, via le numéro d’inscription des personnes (NIR), au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Les données contenues dans ce NIR sont particulièrement sensibles car elles permettent d’identifier un individu en révélant de nombreuses informations sur lui.

Dès l’origine, le NIR a été utilisé comme identifiant dans le secteur de la sécurité sociale. La CNIL a ainsi admis qu’il soit enregistré dans l’ensemble des fichiers des organismes en relation avec ce secteur, contrairement à d’autres secteurs (comme le secteur bancaire et financier) pour lesquels elle a exigé la création d’un identifiant spécifique.

Les nouvelles dispositions du décret " cadre NIR" appliqués aux traitements dans le secteur de la protection sociale

Le décret recense exhaustivement l’ensemble des utilisations possibles du NIR pour chaque secteur d’activité (protection sociale, santé, logement, travail, justice, financier, fiscal et douanier, statistique publique et recensement, éducation).

CNIL - Dossier complet - 2020- 05-14

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