Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les Français sont inscrits, via le numéro d’inscription des personnes (NIR), au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Les données contenues dans ce NIR sont particulièrement sensibles car elles permettent d’identifier un individu en révélant de nombreuses informations sur lui.
Dès l’origine, le NIR a été utilisé comme identifiant dans le secteur de la sécurité sociale. La CNIL a ainsi admis qu’il soit enregistré dans l’ensemble des fichiers des organismes en relation avec ce secteur, contrairement à d’autres secteurs (comme le secteur bancaire et financier) pour lesquels elle a exigé la création d’un identifiant spécifique.
Les nouvelles dispositions du décret " cadre NIR" appliqués aux traitements dans le secteur de la protection sociale
Le décret recense exhaustivement l’ensemble des utilisations possibles du NIR pour chaque secteur d’activité (protection sociale, santé, logement, travail, justice, financier, fiscal et douanier, statistique publique et recensement, éducation).
CNIL - Dossier complet - 2020- 05-14
Dès l’origine, le NIR a été utilisé comme identifiant dans le secteur de la sécurité sociale. La CNIL a ainsi admis qu’il soit enregistré dans l’ensemble des fichiers des organismes en relation avec ce secteur, contrairement à d’autres secteurs (comme le secteur bancaire et financier) pour lesquels elle a exigé la création d’un identifiant spécifique.
Les nouvelles dispositions du décret " cadre NIR" appliqués aux traitements dans le secteur de la protection sociale
Le décret recense exhaustivement l’ensemble des utilisations possibles du NIR pour chaque secteur d’activité (protection sociale, santé, logement, travail, justice, financier, fiscal et douanier, statistique publique et recensement, éducation).
CNIL - Dossier complet - 2020- 05-14
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours »
-
Actu - Action sociale - Les maires des quartiers populaires encouragés à ouvrir gratuitement leurs piscines pendant la canicule
-
Circ. - Action sociale - Déclinaison territoriale du Pacte des solidarités pour l’année 2025 à travers deux démarches : les contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux et entre l’État et les métropoles, et les
-
Actu - Action sociale - Températures extrêmes : l’État et les acteurs de l’Accueil, Hébergement et Insertion (AHI) pleinement mobilisés tout au long de l’été pour protéger les personnes sans domicile
-
Actu - Action sociale - Pour un travail social vert !
Déconnexion
