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Les députés se réunissent à Strasbourg en session plénière cette semaine.
Parmi les évènements de la semaine du 13 au 19 novembre 2017
Antidumping. Le Parlement se prononcera sur un accord informel avec les États membres relatif aux nouvelles règles permettant de protéger les entreprises, les travailleurs et les consommateurs de l’UE contre les importations faisant l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays tiers, et inclura des dispositions sur la conformité avec les normes internationales en matière d’environnement et de droit du travail dans les enquêtes antidumping. Une conférence de presse est prévue après le vote, à 15 heures. (Débat mardi, vote mercredi)
Demandeurs d’asile. Le Parlement sera prêt à débuter les négociations avec les gouvernements de l’UE sur les règles de Dublin révisées, les députés s’apprêtant à adopter le mandat de négociation du PE en session plénière. Les règles modifiées devraient garantir que les demandeurs d’asile soient répartis de manière équitable entre tous les pays de l’UE, quel que soit leur pays d’entrée.
Paradise Papers. Les révélations médiatiques en cours relatives à une fraude fiscale à grande échelle via des comptes offshore, privant les budgets publics de milliards d’euros de revenus, feront l’objet d’un débat mardi matin avec le Conseil et la Commission.
Achats en ligne plus sûrs. Les achats en ligne seront plus sûrs grâce aux nouvelles règles permettant aux autorités nationales d’identifier et de stopper rapidement les escroqueries et fraudes en ligne, et d’améliorer la coopération transfrontalière pour garantir un commerce en ligne plus sûr.
Sécurité routière. Les systèmes d’aide à la conduite permettant d’éviter les accidents, notamment ceux impliquant des cyclistes ou des piétons, devraient devenir obligatoires dans tous les nouveaux véhicules, déclarent les députés dans un projet de résolution mis aux voix mardi.
Parlement Européen -Agenda - 2017-11-13
Parmi les évènements de la semaine du 13 au 19 novembre 2017
Antidumping. Le Parlement se prononcera sur un accord informel avec les États membres relatif aux nouvelles règles permettant de protéger les entreprises, les travailleurs et les consommateurs de l’UE contre les importations faisant l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays tiers, et inclura des dispositions sur la conformité avec les normes internationales en matière d’environnement et de droit du travail dans les enquêtes antidumping. Une conférence de presse est prévue après le vote, à 15 heures. (Débat mardi, vote mercredi)
Demandeurs d’asile. Le Parlement sera prêt à débuter les négociations avec les gouvernements de l’UE sur les règles de Dublin révisées, les députés s’apprêtant à adopter le mandat de négociation du PE en session plénière. Les règles modifiées devraient garantir que les demandeurs d’asile soient répartis de manière équitable entre tous les pays de l’UE, quel que soit leur pays d’entrée.
Paradise Papers. Les révélations médiatiques en cours relatives à une fraude fiscale à grande échelle via des comptes offshore, privant les budgets publics de milliards d’euros de revenus, feront l’objet d’un débat mardi matin avec le Conseil et la Commission.
Achats en ligne plus sûrs. Les achats en ligne seront plus sûrs grâce aux nouvelles règles permettant aux autorités nationales d’identifier et de stopper rapidement les escroqueries et fraudes en ligne, et d’améliorer la coopération transfrontalière pour garantir un commerce en ligne plus sûr.
Sécurité routière. Les systèmes d’aide à la conduite permettant d’éviter les accidents, notamment ceux impliquant des cyclistes ou des piétons, devraient devenir obligatoires dans tous les nouveaux véhicules, déclarent les députés dans un projet de résolution mis aux voix mardi.
Parlement Européen -Agenda - 2017-11-13
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