U.E - Abaisser la TVA sur les livres numériques pour l’aligner sur les livres imprimés

La proposition de la Commission européenne donnant aux États membres la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres électroniques, l’alignant ainsi sur la TVA appliquée au contenu imprimé, a été adoptée en session plénière jeudi par 590 voix pour, 8 voix contre et 10 abstentions.

Notre manière de lire a radicalement changé ces dernières années. Aujourd’hui, cela n’a aucun sens de taxer davantage un journal en ligne qu’une version imprimée achetée en magasin. Cette nouvelle directive permettra aux États membres d’aligner la TVA des contenus numériques sur celle appliquée au contenu imprimé.

À savoir Aujourd’hui, les livres électroniques doivent être taxés au taux standard minimal européen de 15% alors que les États membres sont libres d’appliquer un taux réduit d’au moins 5% (voire nul dans certains cas) pour les publications imprimées.

Parlement européen - Session plénière - 2017-06-01

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