U.E - Agence de l'Union européenne pour l'asile: la présidence et le Parlement européen parviennent à un large accord politique

Cet accord devra être approuvé par le Coreper sous peu, une fois les considérants retravaillés. De plus, l'accord exclut certaines parties du texte relatives à d'autres propositions figurant dans le paquet législatif sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC), qui sont encore à l'examen. Un accord global ne sera possible qu'une fois résolue la question de l'articulation avec les autres propositions législatives figurant dans le paquet RAEC.

La proposition relative à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile a pour objectif d'améliorer la mise en œuvre et le fonctionnement du RAEC sur la base du travail accompli par l'actuel Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Conseil de l'Union Européenne - 2017-06-29

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