
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les contrats de services de marketing conclus entre l'association de promotion des flux touristiques et économiques et Ryanair à l'aéroport de Montpellier en France sont conformes aux règles de l'Union en matière d'aides d'État.
La Commission a été saisie d'une plainte concernant les contrats de services de marketing conclus entre l'association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE), d'une part, et Ryanair et sa filiale AMS, d'autre part. Le plaignant affirmait que ces contrats représentaient des aides d'État illégales en faveur de Ryanair.
Commission Européenne - 2018-07-04
La Commission a été saisie d'une plainte concernant les contrats de services de marketing conclus entre l'association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE), d'une part, et Ryanair et sa filiale AMS, d'autre part. Le plaignant affirmait que ces contrats représentaient des aides d'État illégales en faveur de Ryanair.
Commission Européenne - 2018-07-04
Dans la même rubrique
-
Doc - Installer un bistrot communal : guide méthodologique pour élus locaux
-
JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises
-
Parl. - Simplification de la vie économique - Les divergences portant notamment sur les ZFE seront au cœur des discussions de la CMP
-
Actu - Intercommunalités de France et CMA France s’unissent pour renforcer l’économie de proximité et soutenir l’artisanat
-
Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales