
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les contrats de services de marketing conclus entre l'association de promotion des flux touristiques et économiques et Ryanair à l'aéroport de Montpellier en France sont conformes aux règles de l'Union en matière d'aides d'État.
La Commission a été saisie d'une plainte concernant les contrats de services de marketing conclus entre l'association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE), d'une part, et Ryanair et sa filiale AMS, d'autre part. Le plaignant affirmait que ces contrats représentaient des aides d'État illégales en faveur de Ryanair.
Commission Européenne - 2018-07-04
La Commission a été saisie d'une plainte concernant les contrats de services de marketing conclus entre l'association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE), d'une part, et Ryanair et sa filiale AMS, d'autre part. Le plaignant affirmait que ces contrats représentaient des aides d'État illégales en faveur de Ryanair.
Commission Européenne - 2018-07-04
Dans la même rubrique
-
Parl. - Boulangers, fleuristes… Le Sénat autorise le travail des salariés de certains secteurs le 1er mai, sous certaines conditions
-
JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an
-
Doc - Le METI publie son mode d’emploi du produire et travailler en France
-
Circ. - Politique civile - Mise en place des conseils locaux de politique civile (acteurs judiciaires, professionnels du droit, élus et partenaires locaux)
-
JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an