// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

U.E. / CCRE - "Les normes comptables européennes ne doivent pas mettre en danger les investissements publics locaux"

Article ID.CiTé du 22/12/2014



Les normes comptables européennes ne doivent pas mettre en danger les investissements publics locaux. C’est en substance le message de 150 élus locaux et régionaux repris dans une déclaration sur l’impact de la réglementation européenne sur les finances locales et régionales.
L'adoption de cette déclaration a été précédée d’un discours engagé de Jacques Gobert, président de notre association wallonne (UVCW). Lors de son allocution, il a notamment exprimé ses inquiétudes relatives à l’inadéquation des règles de comptabilité européennes (SEC 2010 - entré en vigueur en septembre 2014).
Le CCRE et ses associations membres craignent que l’application de ces dispositions n’ait déjà mené à un recul des investissements locaux, ce qui aurait un impact négatif sur notre emploi et l’économie locale. Notre infrastructure a grandement besoin d’être améliorée, puisqu’elle contribue à notre compétitivité et à la qualité de vie dans nos régions, villes et municipalités. Le CCRE rappelle qu’au sein de l’Union européenne, environ deux tiers des investissements publics se font à ces niveaux….
Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2014-12-18
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/2962




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus