// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action internationale - Aide au développement

U.E - CE - Agenda européen en matière de migration: la Commission présente de nouvelles mesures en faveur d'une politique de retour efficace et crédible

Article ID.CiTé du 03/03/2017


Faisant suite au sommet de Malte du 3 février 2017 qui a souligné la nécessité de revoir la politique de l'UE en matière de retour, la Commission présente aujourd'hui un plan d'action de l'UE renouvelé en la matière et une série de recommandations adressées aux États membres pour une plus grande efficacité des procédures de retour.


Les mesures proposées par la Commission consistent en des actions concrètes qui peuvent avoir un effet immédiat. Elles visent essentiellement à combler les lacunes et à faire appliquer les règles existantes, avec la rigueur et le réalisme nécessaires pour produire des résultats tangibles, dans le respect des obligations liées aux droits fondamentaux.

Malgré la progression de la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan d'action 2015 de l'UE en matière de retour, une action plus résolue est nécessaire pour améliorer significativement les taux de retour. Les défis migratoires actuels exigent une évaluation approfondie de la manière dont les États membres pourraient mieux appliquer les instruments juridiques, opérationnels et financiers dont dispose l'UE en matière de retour. Des procédures plus rapides, des mesures plus fermes contre le risque de fuite, une approche pluridisciplinaire de la part des autorités nationales et une meilleure coopération et coordination entre les États membres sont autant d'éléments qui peuvent accroître l'efficacité de la politique de retour, sans porter atteinte aux garanties relatives aux droits fondamentaux.

Commission Européenne - 2017-03-02

La Commission appelle à redoubler d'efforts pour la mise en œuvre des mesures de solidarité prises en application de l'agenda européen en matière de migration
Commission Européenne - 2017-03-02




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus