// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Institutions européennes

U.E - CE - La Commission prend de nouvelles mesures pour améliorer le respect des règles et le fonctionnement concret du marché unique de l'UE

Article ID.CiTé du 03/05/2017


Grâce au train de mesures adopté, il sera plus facile pour les particuliers et les entreprises de régler leurs formalités administratives en ligne, que ce soit dans leur propre pays ou lorsqu'ils travaillent, vivent ou font des affaires dans un autre pays de l'Union européenne, et il sera possible d'assurer un meilleur respect des règles de l'UE définies d'un commun accord.


Les trois initiatives concrètes adoptées aujourd'hui par la Commission sont les suivantes :
1. Portail numérique unique
2. Outil d'information sur le marché unique (SMIT)
Les droits liés au marché unique, pour les particuliers comme pour les entreprises, ne peuvent être pleinement exercés que si les règles définies d'un commun accord sont adaptées à leur finalité et correctement appliquées dans l'ensemble de l'Europe...
3. Plan d'action SOLVIT

La Commission s'appuiera sur le succès de SOLVIT, un service gratuit qui propose des solutions rapides et pragmatiques aux particuliers et aux entreprises de toute l'Europe lorsqu'ils rencontrent des difficultés avec des administrations publiques dans le cadre d'activités commerciales ou de déplacements transfrontaliers à l'intérieur de l'UE…

Commission Européenne - 2017-05-02
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1086_fr.htm




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus