Les trois initiatives concrètes adoptées aujourd'hui par la Commission sont les suivantes :
1. Portail numérique unique
2. Outil d'information sur le marché unique (SMIT)
Les droits liés au marché unique, pour les particuliers comme pour les entreprises, ne peuvent être pleinement exercés que si les règles définies d'un commun accord sont adaptées à leur finalité et correctement appliquées dans l'ensemble de l'Europe...
3. Plan d'action SOLVIT
La Commission s'appuiera sur le succès de SOLVIT, un service gratuit qui propose des solutions rapides et pragmatiques aux particuliers et aux entreprises de toute l'Europe lorsqu'ils rencontrent des difficultés avec des administrations publiques dans le cadre d'activités commerciales ou de déplacements transfrontaliers à l'intérieur de l'UE…
Commission Européenne - 2017-05-02
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1086_fr.htm
1. Portail numérique unique
2. Outil d'information sur le marché unique (SMIT)
Les droits liés au marché unique, pour les particuliers comme pour les entreprises, ne peuvent être pleinement exercés que si les règles définies d'un commun accord sont adaptées à leur finalité et correctement appliquées dans l'ensemble de l'Europe...
3. Plan d'action SOLVIT
La Commission s'appuiera sur le succès de SOLVIT, un service gratuit qui propose des solutions rapides et pragmatiques aux particuliers et aux entreprises de toute l'Europe lorsqu'ils rencontrent des difficultés avec des administrations publiques dans le cadre d'activités commerciales ou de déplacements transfrontaliers à l'intérieur de l'UE…
Commission Européenne - 2017-05-02
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1086_fr.htm
Dans la même rubrique
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
-
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE
-
Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025
-
Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles
-
Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure