Les trois initiatives concrètes adoptées aujourd'hui par la Commission sont les suivantes :
1. Portail numérique unique
2. Outil d'information sur le marché unique (SMIT)
Les droits liés au marché unique, pour les particuliers comme pour les entreprises, ne peuvent être pleinement exercés que si les règles définies d'un commun accord sont adaptées à leur finalité et correctement appliquées dans l'ensemble de l'Europe...
3. Plan d'action SOLVIT
La Commission s'appuiera sur le succès de SOLVIT, un service gratuit qui propose des solutions rapides et pragmatiques aux particuliers et aux entreprises de toute l'Europe lorsqu'ils rencontrent des difficultés avec des administrations publiques dans le cadre d'activités commerciales ou de déplacements transfrontaliers à l'intérieur de l'UE…
Commission Européenne - 2017-05-02
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1086_fr.htm
1. Portail numérique unique
2. Outil d'information sur le marché unique (SMIT)
Les droits liés au marché unique, pour les particuliers comme pour les entreprises, ne peuvent être pleinement exercés que si les règles définies d'un commun accord sont adaptées à leur finalité et correctement appliquées dans l'ensemble de l'Europe...
3. Plan d'action SOLVIT
La Commission s'appuiera sur le succès de SOLVIT, un service gratuit qui propose des solutions rapides et pragmatiques aux particuliers et aux entreprises de toute l'Europe lorsqu'ils rencontrent des difficultés avec des administrations publiques dans le cadre d'activités commerciales ou de déplacements transfrontaliers à l'intérieur de l'UE…
Commission Européenne - 2017-05-02
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1086_fr.htm
Dans la même rubrique
-
Actu - Webinaire « Les jumelages de villes, un levier de coopération européenne au service des territoires » - Replay
-
Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027
-
Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience
-
Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques