// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

U.E. / CE - Traitement insuffisant des eaux résiduaires - La Commission poursuit la France devant la Cour de justice

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/04/2015 )



Quelque 17 agglomérations n'assurant pas un traitement des eaux urbaines résiduaires conforme aux normes européennes ont été répertoriées. Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. 
La Commission européenne doit garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l’Union européenne. La France avait déjà reçu en 2009 un premier avertissement au sujet de ce manquement, qui porte sur des zones dont l'équivalent habitant est compris entre 2000 et 15000…
Commission Européenne - 2015-04-29
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4873_fr.htm?locale=en











Les derniers articles les plus lus