U.E - Calendrier 2016-2017 des appels à projets du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

- Les appels à projets bilatéraux soutiennent les projets de coopération décentralisée entre des collectivités territoriales françaises et étrangères répondant à des priorités partagées avec l’Etat partenaire, selon des modalités définies dans le cadre d’accords bilatéraux…
- Les appels à projets thématiques appuient les projets de coopération décentralisés sur certaines priorités et sont cofinancés par le MAEDI (DAECT) et ses partenaires.
- Alors que l’appel à projets "généraliste" triennal 2016-2018 va entrer en 2017 dans sa deuxième année, un appel à projet généraliste annuel va être ouvert afin de permettre un cofinancement des projets de coopération décentralisées qui ne sont pas "couverts" par les appels à projets bilatéraux ou thématiques, du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017, qui s’inscrira dans les priorités internationales portées par le MAEDI (mise en oeuvre des 17 Objectifs de développement durable et du nouvel agenda urbain adopté le 20 octobre 2016 notamment).

MAEDI - 2016-20-27

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Chaque année, le MAEDI lance plusieurs appels à projets en soutien aux projets de coopération décentralisée. Ceux-ci peuvent être soit bilatéraux, soit thématiques :

Circ. - Déclaration 2025 de l'Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales

JORF - Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Conditions de mise en place et modalités de fonctionnement

Circ. - Le casse-tête des cadeaux protocolaires dans le cadre de la coopération décentralisée

Actu - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité - Édition d’août 2024

Actu - Retrouvez la liste des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée de 2024 (DAECT)

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur