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Le but de ce document est de fournir des orientations aux fonctionnaires participant à la gestion des fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) et d'aider ces derniers à éviter les erreurs fréquentes et à adopter les meilleures pratiques en ce qui concerne la mise en œuvre des procédures de passation de marchés.
Même s'il ne propose pas d'interprétation juridique des directives européennes, il constitue pour les praticiens un instrument utile leur permettant, au travers de conseils pratiques, d'éviter les erreurs là où elles sont les plus courantes et de traiter chaque situation de la façon la plus adaptée.
Par ailleurs, le présent document répertorie un certain nombre de bonnes pratiques et propose des exemples tirés de la réalité, des explications sur des thèmes spécifiques, des études de cas et des modèles. Enfin, pour faciliter l'utilisation du présent guide, des alertes et des éléments interactifs comportant des liens vers les textes législatifs pertinents et d’autres documents utiles ont été insérés.
Le présent document d’orientation fait partie des actions prioritaires de la Commission visant à aider les États membres à renforcer leur capacité administrative à améliorer la manière dont les fonds de l’UE sont investis et gérés. Il est le résultat d'efforts conjoints déployés par les services de la Commission, en concertation avec la Banque européenne d’investissement. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé à son élaboration.
Europe en France - 2016-01-21
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