U.E. / Consultation publique sur les directives Oiseaux et Habitats (autorités locales et régionales)

Les deux pièces maîtresses de la législation de l’UE sur la nature que sont la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive "oiseaux") de 1979 et la directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive "habitats") de 1992 sont actuellement en cours d’évaluation par la Commission européenne. Étant donné l'impact territorial incontestable de ces directives, le Comité des régions évalue également leurs retombées au niveau local et régional et leur influence sur la gouvernance, l’économie et les enjeux sociaux. L’objectif la présente consultation est de recueillir les points de vue des collectivités locales et régionales concernant la mise en œuvre de ces directives.
L'enquête est ouverte du 15 Avril au 15 mai inclus.
Comité européen des régions - 2015-004-23
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/TIAbirdsandhabitats?surveylanguage=FR

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