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Institutions européennes

U.E - ECA - Les mesures prises par la Commission pour protéger les dépenses de cohésion ont été utilisées efficacement, selon les auditeurs de l'UE

Article ID.CiTé du 28/04/2017


Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, la Commission a fait un usage efficace des mesures destinées à protéger le budget de l'UE contre les dépenses irrégulières dans le domaine de la cohésion. Les auditeurs de la Cour ajoutent que la Commission doit rester vigilante afin de garantir que les paiements sont exempts d'erreur, d'améliorer ses procédures de communication d'informations et d'utiliser ses nouveaux pouvoirs renforcés.


La politique de cohésion représente 37 % des dépenses effectuées au titre du budget de l'UE et son budget total avoisine les 350 milliards d'euros pour chacune des périodes 2007-2013 et 2014-2020. La responsabilité en matière de gestion des dépenses de cohésion est partagée entre la Commission et les États membres. 

Les auditeurs se sont concentrés sur la période de programmation 2007-2013 et ont également apprécié l'impact probable des modifications apportées aux règlements pour la période 2014-2020. Globalement, ils ont constaté qu'avant la clôture des programmes de la période 2007-2013, la Commission a fait un usage efficace des mesures dont elle disposait afin de protéger le budget de l'UE contre les dépenses irrégulières…

Cour des comptes européenne - 2017-04-27




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