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Action économique - Dév. local

U.E - Économie collaborative: la commission du marché intérieur demande une stratégie européenne

Rédigé par ID CiTé le 04/05/2017


L’UE devrait avoir pour objectif de récolter les bénéfices de l’économie "collaborative" tout en garantissant le respect d’une concurrence équitable, des droits du travail et des obligations fiscales.


Dans une résolution non contraignante adoptée mercredi, les députés ont souligné la nécessité de résoudre les "zones grises" sur le plan réglementaire, qui provoquent des différences significatives entre États membres en raison des réglementations et jurisprudences nationales et locales. Ces nouveaux modèles d’entreprises vont des services de fourniture d’hébergement (par exemple Airbnb) aux trajets en voiture (comme Uber), en passant par les services domestiques.

Parmi les recommandations des députés figurent notamment les points suivants:
- Fournisseurs particuliers vs professionnels
- Droits des consommateurs
- Responsabilité
- Droits des travailleurs
- Fiscalité

Parlement Européen - 2017-05-03

Infographie : le poids de l’économie du partage dans l’Union européenne
Parlement Européen - 2017-05-03










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