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Energies

U.E - Eurostat fournit des précisions sur la manière d'enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes nationaux

Mis en ligne par ID CiTé le 20/09/2017


Les contrats de performance énergétique dans le secteur public constituent une solution pratique pour rendre les bâtiments et autres infrastructures publics plus efficaces sur le plan énergétique, l'investissement initial pouvant être assuré par un partenaire privé et remboursé grâce à des économies d'énergie garanties.


U.E - Eurostat fournit des précisions sur la manière d'enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes nationaux
Toutefois, ce type de contrat contient souvent simultanément certains éléments propres à un contrat de location, de services, de bail, d'achat ou de prêt, de sorte que sa comptabilisation est complexe. À la demande des États membres, Eurostat et les instituts nationaux de statistique (INS) ont examiné la façon la plus appropriée d'enregistrer les CPE dans les comptes publics, ce qui a donné lieu à la note d'orientation publiée aujourd'hui.

Cette note d'orientation révisée précise les règles comptables appliquées pour le traitement des contrats de performance énergétique. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux déjà accomplis par Eurostat pour clarifier les règles de comptabilisation applicables à différents types d'investissements publics, dont le guide sur le traitement statistique des partenariats public-privé paru l'année dernière.

EUROSTAT - 2017-09-19


 




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