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Eurostat, l’Office statistique de la Commission européenne, et la Banque européenne d’investissement (BEI) publient aujourd’hui un nouveau guide pratique sur le traitement statistique des contrats de performance énergétique. Ce guide fait suite à la parution de la note d’orientation d’Eurostat concernant le traitement révisé des contrats de performance énergétique dans les comptes publics, publiée en septembre 2017, et en explique les modalités pratiques, qui s’appuient sur les ressources d’assistance technique de la plateforme européenne de conseil en investissement.
Le guide explique en détail en quoi consistent les contrats de performance énergétique et donne une vue d’ensemble claire des conséquences possibles sur les finances publiques. Il aidera les États membres et d’autres parties prenantes à mieux comprendre l’incidence des différentes caractéristiques de ces contrats sur le classement de l’investissement réalisé - inscription au bilan des administrations publiques ou hors bilan - et aidera les pouvoirs publics à prendre des décisions en meilleure connaissance de cause lors de la préparation et de la passation de leurs contrats de performance énergétique.
Ce guide constitue aussi un précieux outil en ce sens qu’il permet de fournir des explications claires aux promoteurs publics et privés dans le contexte du Plan d’investissement et de supprimer ainsi les obstacles perçus à l’investissement.
Banque européenne d’investissement - Guide en anglais - 2018-05-08
Le guide explique en détail en quoi consistent les contrats de performance énergétique et donne une vue d’ensemble claire des conséquences possibles sur les finances publiques. Il aidera les États membres et d’autres parties prenantes à mieux comprendre l’incidence des différentes caractéristiques de ces contrats sur le classement de l’investissement réalisé - inscription au bilan des administrations publiques ou hors bilan - et aidera les pouvoirs publics à prendre des décisions en meilleure connaissance de cause lors de la préparation et de la passation de leurs contrats de performance énergétique.
Ce guide constitue aussi un précieux outil en ce sens qu’il permet de fournir des explications claires aux promoteurs publics et privés dans le contexte du Plan d’investissement et de supprimer ainsi les obstacles perçus à l’investissement.
Banque européenne d’investissement - Guide en anglais - 2018-05-08
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