Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'enregistrement formel de cette initiative, le 10 juillet 2017, marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront recueillies par ses organisateurs.
Cet enregistrement fait suite à l'annulation, le 10 mai 2017, par le Tribunal de l'Union européenne, de la décision initiale de la Commission du 10 septembre 2014 rejetant la demande d'enregistrement de l'initiative "Stop TTIP". La Commission a décidé de ne pas former de pourvoi contre l'arrêt.
Commission Européenne - 2017-07-04
Cet enregistrement fait suite à l'annulation, le 10 mai 2017, par le Tribunal de l'Union européenne, de la décision initiale de la Commission du 10 septembre 2014 rejetant la demande d'enregistrement de l'initiative "Stop TTIP". La Commission a décidé de ne pas former de pourvoi contre l'arrêt.
Commission Européenne - 2017-07-04
Dans la même rubrique
-
Actu - Webinaire « Les jumelages de villes, un levier de coopération européenne au service des territoires » - Replay
-
Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027
-
Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience
-
Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
Déconnexion
