U.E - Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l'initiative citoyenne intitulée "Stop TTIP"

L'enregistrement formel de cette initiative, le 10 juillet 2017, marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront recueillies par ses organisateurs.

Cet enregistrement fait suite à l'annulation, le 10 mai 2017, par le Tribunal de l'Union européenne, de la décision initiale de la Commission du 10 septembre 2014 rejetant la demande d'enregistrement de l'initiative "Stop TTIP". La Commission a décidé de ne pas former de pourvoi contre l'arrêt.

Commission Européenne - 2017-07-04

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