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S'appuyant sur la vision exposée dans le rapport des cinq présidents de juin 2015 et les documents de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et l'avenir des finances de l'UE publiés au printemps 2017, la Commission présente une feuille de route pour approfondir l'Union économique et monétaire, ainsi que des mesures concrètes à prendre au cours des 18 prochains mois. Un certain nombre d'initiatives sont également présentées dans le cadre de ce train de mesures.
L'objectif général est de renforcer l'unité, l'efficacité et la responsabilité démocratique de l'Union économique et monétaire européenne d'ici à 2025.
En plus de la feuille de route, le train de mesures présenté aujourd'hui comprend quatre grandes initiatives:
1- Une proposition concernant la création d'un Fonds monétaire européen (FME), ancré dans le cadre juridique de l'UE et s'appuyant sur la structure bien établie du mécanisme européen de stabilité (MES).
2- Une proposition visant à intégrer dans le droit de l'UE des dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et établie par la Commission depuis janvier 2015.
3- Une communication relative à de nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union, qui explique de quelle manière certaines fonctions budgétaires essentielles pour la zone euro et l'UE dans son ensemble peuvent être élaborées à l'intérieur du cadre des finances publiques actuelles et à venir de l'UE.
4- Une communication définissant les fonctions possibles d'un ministre européen de l'économie et des finances, qui pourrait être vice-président de la Commission et présider l'Eurogroupe, comme le permettent les traités actuels de l'UE.
Commission Européenne - 2017-12-06
Questions et réponses
Commission Européenne - 2017-12-06
L'objectif général est de renforcer l'unité, l'efficacité et la responsabilité démocratique de l'Union économique et monétaire européenne d'ici à 2025.
En plus de la feuille de route, le train de mesures présenté aujourd'hui comprend quatre grandes initiatives:
1- Une proposition concernant la création d'un Fonds monétaire européen (FME), ancré dans le cadre juridique de l'UE et s'appuyant sur la structure bien établie du mécanisme européen de stabilité (MES).
2- Une proposition visant à intégrer dans le droit de l'UE des dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et établie par la Commission depuis janvier 2015.
3- Une communication relative à de nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union, qui explique de quelle manière certaines fonctions budgétaires essentielles pour la zone euro et l'UE dans son ensemble peuvent être élaborées à l'intérieur du cadre des finances publiques actuelles et à venir de l'UE.
4- Une communication définissant les fonctions possibles d'un ministre européen de l'économie et des finances, qui pourrait être vice-président de la Commission et présider l'Eurogroupe, comme le permettent les traités actuels de l'UE.
Commission Européenne - 2017-12-06
Questions et réponses
Commission Européenne - 2017-12-06
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