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Dans une décision publiée le 10 août 2018, l'Organisation mondiale du commerce a rejeté la plupart des allégations de la Russie selon lesquelles les mesures de politique énergétique de l'UE seraient incompatibles avec les règles commerciales multilatérales.
Le groupe spécial de l'OMC n'a pas jugé fondée l'affirmation selon laquelle l'UE appliquerait, dans son troisième paquet "Énergie", une discrimination à l'égard des services de transport par gazoduc, des prestataires de services ou du gaz naturel de Russie. Il a tranché en faveur de l'UE en ce qui concerne les règles relatives à la "dissociation", à savoir l'obligation de séparer la fourniture et la production d'énergie de la gestion des réseaux de transport, ainsi qu'en ce qui concerne le gaz naturel liquéfié (GNL) et les réseaux de gazoducs en amont. Il s'agit là d'une issue positive importante pour l'Union, puisque cette décision sauvegarde les éléments essentiels du troisième paquet "Énergie".
La Commission va maintenant analyser la décision en détail, surtout du point de vue de certains aspects au sujet desquels la compatibilité de la politique énergétique de l'UE avec les règles de l'OMC n'a pas encore été reconnue.
Commission Européenne - 2018-08-10
Le groupe spécial de l'OMC n'a pas jugé fondée l'affirmation selon laquelle l'UE appliquerait, dans son troisième paquet "Énergie", une discrimination à l'égard des services de transport par gazoduc, des prestataires de services ou du gaz naturel de Russie. Il a tranché en faveur de l'UE en ce qui concerne les règles relatives à la "dissociation", à savoir l'obligation de séparer la fourniture et la production d'énergie de la gestion des réseaux de transport, ainsi qu'en ce qui concerne le gaz naturel liquéfié (GNL) et les réseaux de gazoducs en amont. Il s'agit là d'une issue positive importante pour l'Union, puisque cette décision sauvegarde les éléments essentiels du troisième paquet "Énergie".
La Commission va maintenant analyser la décision en détail, surtout du point de vue de certains aspects au sujet desquels la compatibilité de la politique énergétique de l'UE avec les règles de l'OMC n'a pas encore été reconnue.
Commission Européenne - 2018-08-10
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