U.E - Le Comité européen des régions appelle à des marchés publics écologiques obligatoires dans l’ensemble de l’UE.

Le CdR demande, dans la perspective d’une révision du cadre en matière de marchés publics, de faire des "marchés publics écologiques" un critère à prendre obligatoirement en considération dans les appels d’offres publics dépassant les seuils de l’UE. Les dirigeants locaux demandent également d’adopter à l’égard du monde des entreprises des réglementations contraignantes en faveur de l’approvisionnement durable et invitent instamment la Commission européenne et les États membres à promouvoir les matières premières secondaires, en permettant de leur appliquer des taux d’imposition préférentiels.

Les collectivités locales et régionales appellent la Commission européenne à présenter une révision de fond en comble des dispositions de l’UE sur l’écoconception. Les membres du CdR ont convenu qu’il conviendrait d’envisager l’établissement d’exigences en matière d’écoconception par produits et par secteurs.

Le Comité européen des régions - 2016-10-18

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