Pour une plus grande efficacité, l’Union européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres :
- La politique de cohésion économique, sociale et territoriale,
- La politique de développement rural,
- La politique des affaires maritimes et de la pêche.
Ces trois politiques sont financées par les "fonds européens structurels et d’investissement" (FESI). Parmi eux, le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Il s’agit du second pilier de la politique agricole commune (PAC). Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.
Pour la période 2014-2020, la France est l’Etat membre qui se voit allouer l’enveloppe FEADER la plus conséquente pour le soutien au développement rural. Les crédits FEADER s'élèvent ainsi à 11,4 milliards d’euros et peuvent intervenir sur les thématiques suivantes :
- L'installation des jeunes agriculteurs,
- Les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à contraintes spécifiques,
- Les mesures agro-environnementales et climatiques, le soutien à l’agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l’eau,
- Les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.
Dans le contexte national de décentralisation, la gestion du FEADER est confiée aux conseils régionaux. Chaque conseil régional est ainsi l’autorité de gestion d’un programme de développement rural FEADER. Un cadre national propose des orientations communes aux programmes de développement rural régionaux. L’État reste autorité de gestion de deux programmes nationaux : le programme "réseau rural national" et le programme "gestion des risques et assistance technique".
Europe en France - 2016-03-02
- La politique de cohésion économique, sociale et territoriale,
- La politique de développement rural,
- La politique des affaires maritimes et de la pêche.
Ces trois politiques sont financées par les "fonds européens structurels et d’investissement" (FESI). Parmi eux, le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Il s’agit du second pilier de la politique agricole commune (PAC). Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.
Pour la période 2014-2020, la France est l’Etat membre qui se voit allouer l’enveloppe FEADER la plus conséquente pour le soutien au développement rural. Les crédits FEADER s'élèvent ainsi à 11,4 milliards d’euros et peuvent intervenir sur les thématiques suivantes :
- L'installation des jeunes agriculteurs,
- Les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à contraintes spécifiques,
- Les mesures agro-environnementales et climatiques, le soutien à l’agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l’eau,
- Les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier.
Dans le contexte national de décentralisation, la gestion du FEADER est confiée aux conseils régionaux. Chaque conseil régional est ainsi l’autorité de gestion d’un programme de développement rural FEADER. Un cadre national propose des orientations communes aux programmes de développement rural régionaux. L’État reste autorité de gestion de deux programmes nationaux : le programme "réseau rural national" et le programme "gestion des risques et assistance technique".
Europe en France - 2016-03-02
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire