U.E. / Le traité transatlantique va-t-il "tuer les services publics locaux" ? - "Les élus locaux ont les moyens de limiter les effets du libre-marché" Pierre Bauby

S'il peut avoir des effets bénéfiques sur le système français trop souvent opaque des services publics, le libre-échange demeure par essence inégalitaire et donc à l'opposé de la logique défendue par certaines politiques publiques, rappelle l'universitaire Pierre Bauby.
Cet enseignant-chercheur à l'université Paris 8 s'étonne de la stratégie de la Commission européenne, qui devrait, selon lui, adopter une position plus équilibrée dans les négociations commerciales internationales faute de pouvoir prouver de manière certaine les effets positifs de la libéralisation des échanges de services…
RP - La Gazette/Brigitte Menguy, Hugo Soutra - 2015-05-21

Dans la même rubrique

Actu - Le regard des français sur l’accessibilité aux services essentiels
Actu - Le regard des habitants des banlieues et des communes rurales sur l’action publique et l’accès aux services publics
Doc - Services publics : Plus de 7 usagers sur 10 (71 %) estiment avoir été accueillis avec bienveillance et respect selon le dernier "Baromètre des services publics"
Actu - Ce qui change en juin 2025
Actu - Simplifier les écrits à destination des usagers

U.E. / Le traité transatlantique va-t-il "tuer les services publics locaux" ? - "Les élus locaux ont les moyens de limiter les effets du libre-marché" Pierre Bauby

Actu - Le regard des français sur l’accessibilité aux services essentiels

Actu - Le regard des habitants des banlieues et des communes rurales sur l’action publique et l’accès aux services publics

Doc - Services publics : Plus de 7 usagers sur 10 (71 %) estiment avoir été accueillis avec bienveillance et respect selon le dernier "Baromètre des services publics"

Actu - Ce qui change en juin 2025

Actu - Simplifier les écrits à destination des usagers

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025