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TIC - Réseaux - Téléphonie

U.E - Marché unique numérique - Respect de la vie privée: des règles plus strictes pour les communications électroniques

Article ID.CiTé du 11/01/2017


Les services de communications électroniques ont considérablement évolué depuis la dernière révision, en 2009, de la directive "vie privée et communications électroniques".


Les consommateurs et les entreprises communiquent de plus en plus au moyen de services en ligne, tels que la messagerie instantanée, la téléphonie vocale par internet et la messagerie électronique. Or, ces services ne relèvent pas des règles actuellement prévues par ladite directive. En actualisant le cadre juridique, la proposition de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques  vise à renforcer la confiance et la sécurité dans le marché unique numérique, réalisant ainsi l'un des principaux objectifs de la stratégie pour un marché unique numérique. Le projet de règlement vise également à aligner les règles relatives aux services de communications électroniques sur les nouvelles normes reconnues au niveau international prévues par le règlement général sur la protection des données  de l'UE.

Les Européens sont attentifs au respect de leur vie privée. Une récente enquête  Eurobaromètre révèle que 92 % des personnes interrogées considèrent qu'il est important, voire très important, que les informations à caractère personnel qui sont stockées sur leur ordinateur, leur smartphone ou leur tablette ne soient accessibles qu'avec leur accord, et 92 % également affirment qu'il est important, voire très important, que soit garantie la confidentialité de leurs messages électroniques et instantanés. La proposition de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques vise à répondre à ces préoccupations. Dans le même temps, les nouvelles règles permettront de soutenir l'innovation et de renforcer la confiance des consommateurs. 

Commission Européenne - 2017-01-10




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