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Un accord informel visant à interdire les suppléments ("frais d'itinérance") pour appeler via des téléphoniques mobiles, envoyer des messages textes ou utiliser Internet à l'étranger dans un autre pays de l'UE à partir du 15 juin 2017 a été conclu par les députés et les ministres de l'UE aux petites heures de mardi matin.
Les députés ont également introduit des garanties pour que tout le trafic internet soit traité de manière égale, sans discrimination.
Ce compromis a été obtenu à l'issue d'ultimes négociations entre les trois institutions de l'UE (réunions dites de "trilogue"). Il prévoit:
- la fin des frais d’itinérance en juin 2017 ("roaming") : l'utilisation d'un téléphone mobile lors de déplacements dans l'UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d'origine, sans frais supplémentaires.
- des règles strictes en matière de neutralité de l’internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination.
Ces mesures seront complétées par une révision ambitieuse du cadre réglementaire de l'UE sur les télécommunications en 2016. Cette réforme prévoit notamment d'instaurer une coordination plus efficace du spectre radioélectrique à l'échelon européen. La création des conditions nécessaires à l’essor des réseaux et services numériques est un objectif-clé de la Stratégie de la Commission pour un marché unique du numérique.
Parlement européen - 2015-06-30
La Commission se félicite de l’accord supprimant les frais d’itinérance et garantissant un internet ouvert
Commission Européenne - 2015-06-30
Les députés ont également introduit des garanties pour que tout le trafic internet soit traité de manière égale, sans discrimination.
Ce compromis a été obtenu à l'issue d'ultimes négociations entre les trois institutions de l'UE (réunions dites de "trilogue"). Il prévoit:
- la fin des frais d’itinérance en juin 2017 ("roaming") : l'utilisation d'un téléphone mobile lors de déplacements dans l'UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d'origine, sans frais supplémentaires.
- des règles strictes en matière de neutralité de l’internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination.
Ces mesures seront complétées par une révision ambitieuse du cadre réglementaire de l'UE sur les télécommunications en 2016. Cette réforme prévoit notamment d'instaurer une coordination plus efficace du spectre radioélectrique à l'échelon européen. La création des conditions nécessaires à l’essor des réseaux et services numériques est un objectif-clé de la Stratégie de la Commission pour un marché unique du numérique.
Parlement européen - 2015-06-30
La Commission se félicite de l’accord supprimant les frais d’itinérance et garantissant un internet ouvert
Commission Européenne - 2015-06-30
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