U.E - PE - Brexit: l’UE et le Royaume-Uni doivent d’abord se soucier des citoyens

Lors d’une audition conjointe organisée par les commissions des libertés civiles, de l’emploi et des pétitions, la plupart des députés ont souligné le "devoir moral" de mettre fin à l’incertitude qu’éprouvent depuis le référendum de juin tant les citoyens européens vivant au Royaume-Uni que les ressortissants britanniques vivant dans l’UE.

Lors des négociations, l’UE devrait partir du principe que "rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu", car une solution rapide pour les droits des citoyens est une question de priorité. "Abordons en premier lieu cette question", ont convenu les députés.

Le coordinateur du Brexit pour le Parlement, Guy Verhofstadt, a affirmé que l’Assemblée pourrait adopter une résolution à ce sujet, probablement après les vacances d’été.

Dans une résolution adoptée le 5 avril en plénière, le Parlement a indiqué que les intérêts des citoyens devaient être la priorité lors des négociations entre l’UE et le gouvernement britannique, soulignant la nécessité d’assurer un traitement juste et équitable des citoyens de l’UE résidant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant dans l’UE.

Parlement européen - Institutions - 2017-05-12

Dans la même rubrique

U.E - PE - Brexit: l’UE et le Royaume-Uni doivent d’abord se soucier des citoyens

L’UE et le gouvernement britannique devraient négocier un accord sur la situation et les droits des citoyens de façon urgente et avant de débuter les autres pourparlers sur le Brexit, ont affirmé les députés.

Actu - Webinaire « Les jumelages de villes, un levier de coopération européenne au service des territoires » - Replay

Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027

Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience

Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale

Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025