L'UE devrait mesurer les résultats concrets des fonds européens dépensés dans les États membres et pas seulement contrôler s'ils sont dépensés conformément aux règles. C'est ce qu'ont affirmé les députés lors d'un débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes européenne concernant les dépenses de l'UE en 2013, mercredi en session plénière. Les données des États membres sur la manière dont ils dépensent les fonds européens sont rarement fiables, ont-ils ajouté.
Le taux d'erreur global en 2013 était de 4,7%, une légère diminution par rapport à 2012. 80% des fonds sont dépensés dans les États membres et par ces derniers…
Parlement européen - Session plénière - 2014-11-13
Dans la même rubrique
-
RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025
-
Circ. - Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
-
RM - Baisse de la compensation des exonérations de TFPNB : le gouvernement prend l'engagement de corriger cette erreur dans le projet de loi de finances 2026
-
Doc - La direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité 2024
-
Actu - Aides de l’État - L’obligation de communiquer !