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Vous est-il déjà arrivé de ne pas pouvoir visionner une vidéo en ligne à cause du pays dans lequel vous vous trouvez ? Les députés demandent une meilleure accessibilité des services et des contenus protégés par les droits d'auteur dans l'Union européenne.
Dans son rapport, Julia Reda analyse la mise en œuvre de la directive "InfoSoc" de 2001 et propose des pistes pour mieux l'adapter à l'ère du numérique. Les principaux points du rapport
- Le géo-blocage : le rapport souligne qu'un contenu protégé par des droits d'auteur devrait être accessible partout en Europe, peu importe le pays. Le géo-blocage ne devrait pas empêcher certaines minorités culturelles d'avoir accès à du contenu ou des services dans leur langue. Pourtant, les députés européens soulignent également l'importance des licences territoriales, en particulier pour le financement de productions audiovisuelles et cinématographiques.
- La liberté de panorama : le rapport adopté par la commission des affaires juridiques estime que les photographies de bâtiments publics prises dans un but commercial ont besoin de l'autorisation du titulaire des droits. Cet aspect fait particulièrement débat, et le vote final peut encore faire changer les choses.
- Exceptions et limitations : le rapport adopté en commission demande une exception à des fins de recherche et d'éducation. Celle-ci devrait tout particulièrement concerner les activités en ligne et transfrontalières, comme par exemple les programmes d'échange scolaire. La Commission européenne devrait évaluer si des exceptions permettant aux bibliothèques de prêter des livres électroniques doivent être mises en place ou non.
Jeudi 9 juillet, un débat puis un vote auront lieu en session plénière autour du rapport sur le droit d'auteur rédigé par la députée verte allemande Julia Reda. Consultez l'infographie et suivez le débat et le vote sur notre site web…
Une proposition législative de la Commission européenne sur le droit d'auteur est attendue pour la fin de l'année.
Parlement européen - Session plénière - 2015-07-08
Dans son rapport, Julia Reda analyse la mise en œuvre de la directive "InfoSoc" de 2001 et propose des pistes pour mieux l'adapter à l'ère du numérique. Les principaux points du rapport
- Le géo-blocage : le rapport souligne qu'un contenu protégé par des droits d'auteur devrait être accessible partout en Europe, peu importe le pays. Le géo-blocage ne devrait pas empêcher certaines minorités culturelles d'avoir accès à du contenu ou des services dans leur langue. Pourtant, les députés européens soulignent également l'importance des licences territoriales, en particulier pour le financement de productions audiovisuelles et cinématographiques.
- La liberté de panorama : le rapport adopté par la commission des affaires juridiques estime que les photographies de bâtiments publics prises dans un but commercial ont besoin de l'autorisation du titulaire des droits. Cet aspect fait particulièrement débat, et le vote final peut encore faire changer les choses.
- Exceptions et limitations : le rapport adopté en commission demande une exception à des fins de recherche et d'éducation. Celle-ci devrait tout particulièrement concerner les activités en ligne et transfrontalières, comme par exemple les programmes d'échange scolaire. La Commission européenne devrait évaluer si des exceptions permettant aux bibliothèques de prêter des livres électroniques doivent être mises en place ou non.
Jeudi 9 juillet, un débat puis un vote auront lieu en session plénière autour du rapport sur le droit d'auteur rédigé par la députée verte allemande Julia Reda. Consultez l'infographie et suivez le débat et le vote sur notre site web…
Une proposition législative de la Commission européenne sur le droit d'auteur est attendue pour la fin de l'année.
Parlement européen - Session plénière - 2015-07-08
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