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La faible réaction de la Commission à la première pétition d'une initiative citoyenne européenne (ICE) sur "l'eau, un droit humain" pourrait décrédibiliser le système d'ICE, a averti la commission de l'environnement dans une résolution votée mercredi. La Commission européenne "manque d'ambition réelle et n'a pas répondu aux demandes des organisations", ont ajouté les députés.
Les ICE permettent aux citoyens de demander à la Commission européenne de proposer des législations dans des domaines qui relèvent de sa compétence, s'ils peuvent récolter au minimum un million de signatures d'au moins un quart des pays de l'UE.
Parlement européen - Communiqué - 2015-06-26
Les ICE permettent aux citoyens de demander à la Commission européenne de proposer des législations dans des domaines qui relèvent de sa compétence, s'ils peuvent récolter au minimum un million de signatures d'au moins un quart des pays de l'UE.
Parlement européen - Communiqué - 2015-06-26
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