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La réponse de la Commission européenne à la première pétition d'une initiative citoyenne européenne (ICE) sur "l'eau, un droit humain" manque d'ambition et n'a pas répondu aux demandes des organisateurs, ont affirmé les députés dans une résolution adoptée ce mardi. Les ICE permettent aux citoyens de demander à la Commission de proposer des législations dans des domaines qui relèvent de sa compétence, s'ils peuvent récolter au minimum un million de signatures d'au moins un quart des pays de l'UE.
Les députés regrettent que la communication de la Commission européenne pour répondre à l'ICE "l'eau, un droit humain" et à l'audition du Parlement de février 2014 "soit sans ambition, ne réponde pas aux demandes concrètes exprimées dans l'ICE et se limite à réitérer les engagements déjà pris".
Ils invitent la Commission à présenter des propositions législatives et, le cas échéant, une révision de la directive-cadre sur l'eau, afin de reconnaître l'accès abordable à l'eau comme un droit humain.
Les députés soulignent que les États membres ont le devoir de garantir l'accès de tous à l'eau, quel que soit l'opérateur, tout en veillant à ce que les opérateurs fournissent une eau potable sûre et améliorent l'assainissement.
Selon les députés, la production, la distribution et le traitement de l'eau et les services d'assainissement doivent rester exclus de la directive sur les concessions lors de toute future révision de celle-ci. De plus, en raison du caractère particulier des services liés à l'eau et à l'assainissement, tels que la production, la distribution et le traitement, il est impératif de les exclure de tout accord commercial que l'UE négocie ou envisage, précisent les parlementaires.
Parlement européen - Session plénière - 2015-09-08
Les députés regrettent que la communication de la Commission européenne pour répondre à l'ICE "l'eau, un droit humain" et à l'audition du Parlement de février 2014 "soit sans ambition, ne réponde pas aux demandes concrètes exprimées dans l'ICE et se limite à réitérer les engagements déjà pris".
Ils invitent la Commission à présenter des propositions législatives et, le cas échéant, une révision de la directive-cadre sur l'eau, afin de reconnaître l'accès abordable à l'eau comme un droit humain.
Les députés soulignent que les États membres ont le devoir de garantir l'accès de tous à l'eau, quel que soit l'opérateur, tout en veillant à ce que les opérateurs fournissent une eau potable sûre et améliorent l'assainissement.
Selon les députés, la production, la distribution et le traitement de l'eau et les services d'assainissement doivent rester exclus de la directive sur les concessions lors de toute future révision de celle-ci. De plus, en raison du caractère particulier des services liés à l'eau et à l'assainissement, tels que la production, la distribution et le traitement, il est impératif de les exclure de tout accord commercial que l'UE négocie ou envisage, précisent les parlementaires.
Parlement européen - Session plénière - 2015-09-08
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