La commission de l'agriculture a rejeté le projet législatif de la Commission européenne qui donnerait aux États membres le pouvoir de restreindre ou d'interdire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux comportant des OGM et approuvés par l'UE.
La commission parlementaire craint que des interdictions nationales arbitraires ne faussent la concurrence sur le marché unique européen et ne menacent les secteurs de la production alimentaire de l'Union, qui dépendent fortement des importations de nourriture pour animaux comportant des OGM.
L'avis de la commission de l'agriculture, adopté par 28 voix pour, 8 voix contre, et 6 abstentions, fera l'objet d'un examen en commission de l'environnement, qui est compétente au fond sur ce dossier, avant que le Parlement dans son ensemble ne se prononce sur le sujet.
Parlement européen - Commission - 2015-09-03
La commission parlementaire craint que des interdictions nationales arbitraires ne faussent la concurrence sur le marché unique européen et ne menacent les secteurs de la production alimentaire de l'Union, qui dépendent fortement des importations de nourriture pour animaux comportant des OGM.
L'avis de la commission de l'agriculture, adopté par 28 voix pour, 8 voix contre, et 6 abstentions, fera l'objet d'un examen en commission de l'environnement, qui est compétente au fond sur ce dossier, avant que le Parlement dans son ensemble ne se prononce sur le sujet.
Parlement européen - Commission - 2015-09-03
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