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Un accord informel visant à supprimer les obstacles techniques que posent les différentes normes et procédures nationales pour les opérateurs ferroviaires et fabricants de matériel roulant, a été conclu entre les députés, l'UE et la présidence lettone du Conseil des ministres, le 18 juin 2015.
L'accord sur le pilier technique du 4e paquet ferroviaire devrait réduire le temps et les coûts de la procédure certifiant que les opérateurs, locomotives et wagons répondent aux normes techniques et de sécurité.
Parlement européen - Commission - 2015-06-18
L'accord sur le pilier technique du 4e paquet ferroviaire devrait réduire le temps et les coûts de la procédure certifiant que les opérateurs, locomotives et wagons répondent aux normes techniques et de sécurité.
Parlement européen - Commission - 2015-06-18
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