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Les pays de l'UE devraient faire respecter des limites d'émission de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote pour les installations de combustion moyennes, comme les générateurs d'électricité ou les systèmes de chauffage à usage domestique, résidentiel ou industriel, conformément à un projet adopté par la commission de l'environnement mercredi.
Les députés ont voté pour adapter le mécanisme afin de le faire concorder avec la puissance thermique des installations, dans le but de réduire les charges administratives des petites entreprises.
Les valeurs d'émissions maximales, reprises dans les annexes, pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et les émissions de particules d'installations de combustion existantes entreraient en vigueur:
- en 2020 pour les installations de combustion existantes avec une puissance thermique de plus de 15MW;
- en 2022 pour celles d'une puissance comprise en 5 et 15MW;
- en 2027 pour celles d'une puissance de 5MW ou moins.
La législation n'empêche pas les États membres de faire appliquer des normes plus fortes. Des valeurs plus strictes sont proposées pour les zones dans lesquelles les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées.
Parlement européen - Communiqué - 2015-05-07
Les députés ont voté pour adapter le mécanisme afin de le faire concorder avec la puissance thermique des installations, dans le but de réduire les charges administratives des petites entreprises.
Les valeurs d'émissions maximales, reprises dans les annexes, pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et les émissions de particules d'installations de combustion existantes entreraient en vigueur:
- en 2020 pour les installations de combustion existantes avec une puissance thermique de plus de 15MW;
- en 2022 pour celles d'une puissance comprise en 5 et 15MW;
- en 2027 pour celles d'une puissance de 5MW ou moins.
La législation n'empêche pas les États membres de faire appliquer des normes plus fortes. Des valeurs plus strictes sont proposées pour les zones dans lesquelles les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées.
Parlement européen - Communiqué - 2015-05-07
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