U.E - Réunion de l’intergroupe services publics et biens communs consacrée aux négociations TTIP : l’AFCCRE rappelle ses positions

Il a ainsi rappelé que les objectifs poursuivis par ces négociations, en terme d’accroissement des opportunités de développement économique pour les entreprises, ne peuvent être que soutenus. Cependant, il a souligné le besoin de faire toute la transparence sur le contenu et les impacts de ces négociations qui ne doivent pas se faire au détriment de l’intérêt public et des collectivités territoriales.

A ce titre, il est essentiel :
- d’assurer par des dispositions spécifiques le respect des principes d’autonomie des autorités locales et de liberté d’organisation dans la mise en œuvre des services publics dont elles assurent la mise en œuvre au quotidien. Cette liberté est pleinement reconnue à l’échelle de l’Union européenne et ne doit pas être remise en question par l’ouverture de certains secteurs qui seraient intégrés aux accords en cours de négociation, ou encore la présence de clauses qui figeraient le degré de libéralisation ;
- de renforcer les exclusions au bénéfice des services publics mais aussi lever les ambiguïtés quant aux services effectivement concernés par les négociations…

AFCCRE - 2016-07-13

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Christophe CHAILLOU, Directeur Général de l’AFCCRE est intervenu à cette occasion afin de rappeler la position défendue par l’AFCCRE dans ces négociations, en particulier en ce qui concerne les services publics.

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