U.E - Une évaluation des modalités de clôture des programmes de cohésion et de développement rural pour la période 2007-2013

Au cours de cet audit, les rapporteurs ont examiné si les règles et les procédures applicables en la matière fournissent à la Commission et aux États membres une base leur permettant de clôturer les programmes de manière efficiente et en temps opportun.

Globalement, ils ont constaté que les lignes directrices relatives à la clôture des programmes établies par la Commission pour la période 2007-2013 et concernant la cohésion et le développement rural constituent une base adéquate pour permettre aux États membres de se préparer efficacement à cet exercice;

Ils ont cependant détecté des faiblesses et certains risques qui doivent être pris en considération pendant la clôture. Nous formulons également plusieurs recommandations concernant le cadre législatif relatif à la période après 2020…
Cour des comptes européenne - Rapport spécial n° 36/2016 - 2017-01-31

Les règles relatives au contrôle final des dépenses relevant de la cohésion et du développement rural sont adéquates mais des risques persistent, estime la Cour des comptes européenne
Cour des comptes européenne - 2017-01-31

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