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La Commission européenne a adopté une proposition visant à mettre en œuvre les obligations inscrites dans le texte qui a modifié en 2009 la directive sur la qualité des carburants. L’article 7 bis de cette dernière impose aux fournisseurs de réduire de 6 %, d’ici à 2020, l’intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des carburants et des autres sources d'énergie fournis aux fins de leur utilisation dans les véhicules routiers.
Au titre de la directive, les fournisseurs sont en outre tenus de déclarer à l’autorité désignée par l’État membre l’intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants qu'ils fournissent. La proposition définit la norme relative aux carburants à faible teneur en carbone exigée par la directive sur la qualité des carburants et lui donne effet dans la législation de l’Union…
Commission Européenne IP/14/1095 - 2014-10-09
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1095_fr.htm
Au titre de la directive, les fournisseurs sont en outre tenus de déclarer à l’autorité désignée par l’État membre l’intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants qu'ils fournissent. La proposition définit la norme relative aux carburants à faible teneur en carbone exigée par la directive sur la qualité des carburants et lui donne effet dans la législation de l’Union…
Commission Européenne IP/14/1095 - 2014-10-09
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1095_fr.htm
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